Article 1 :
* Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre GROUPE FRANÇAIS DES ZEOLITHES dénommé ci-après le GFZ.
Article 2 :
Buts de l’Association
* Cette association a pour buts de promouvoir et dynamiser les recherches fondamentales et appliquées liées à la science des zéolithes et solides micro poreux.
Article 3 :
Siege Social
* Le siège social est fixé au :
LABORATOIRE DE REACTIVITE DE SURFACE ET STRUCTURE,
URA 1106 du C.N.R.S.,
Université Pierre et Marie Curie
4 Place Jussieu,
75252 PARIS Cedex 05.
* Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
La Composition
* L’association se compose de :
o Membres actifs ou adhérents
o Membres d’honneur
o Membres bienfaiteurs
Article 5 :
Les membres
* Est membre actif ou adhérent toute personne participant ou ayant participé à une réunion scientifique de l’association et ayant acquitté sa participation
* Est membre d’honneur toute personne ayant rendu des services signa1és à l’association.
* Est membre bienfaiteur toute personne qui verse un don à l’association.
Article 6 :
Radiations
* La qualité de membre se perd par :
o La démission
o Le décès
o La non participation consécutive à trois réunion scientifiques annuelles de l’association.
Article 7 :
Ressources
* Les ressources de l’association comprennent :
o Le montant des participations aux réunions scientifiques annuelles
o Les subventions de l’Etat, des Départements, des Régions et des Communes, ou de tout autre organisme
o Les dons et legs.
Article 8 :
Conseil d’Administration
* L’association est dirigée par un conseil de neuf (9) membres, appelé Comité du GFZ élus par l’Assemblée Générale.
* Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
o Un président
o Un secrétaire
o Un trésorier
* Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans.
* La première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par tirage au sort parmi les membres du premier comité.
* Les membres sont rééligibles.
* Ils ne peuvent assurer que deux mandats consécutifs.
* En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
* Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
* Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 :
Réunion du Conseil d’Administration
* Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
* Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
* Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
* Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 10 :
Assemblée Générale ordinaire
* L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
* L’ Assemblée Générale ordinaire se réunit lors de la réunion scientifique annuelle du GFZ.
* La première circulaire annonçant la réunion scientifique du GFZ tient lieu de convocation pour l’Assemblée Générale ordinaire.
* Le président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
* Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
* Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
* Les questions traitées lors de l’Assemblée Générale sont celles inscrites à l’ordre du jour.
Article 11 :
Assemblée Générale extraordinaire
* Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 :
Règlement intérieur
* Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
* Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux modalités de votes lors des assemblées générales.
Article 13 :
Dissolution
* En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
